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La réception des travaux doit être réalisée de manière contradictoire, c’est-à-dire en présence de toutes les parties intéressées (vous bien sûr, mais aussi le constructeur, les entrepreneurs, le maître d’œuvre). Vous rédigerez alors un procès verbal écrit.
La réception signe la fin des travaux : vous constatez que tous les intervenants ont terminé leur action.
Vous reconnaissez la conformité de la maison aux plans et aux devis (avec ou sans réserve).
Elle marque le transfert de responsabilité vers le maître d’ouvrage, autrement dit, vous !
Enfin, cette étape détermine le début des garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement…
1) Réceptionner les travaux sans réserve
Vous ne constatez aucun défaut
Votre maison correspond exactement à ce qui était prévu, aucun défaut n’a été constaté. Vous signez un « procès verbal de réception sans réserve », en même temps que vous versez le solde des sommes dues. Bravo ! Les clés vous sont remises, vous êtes maintenant chez vous !
2) Réceptionner les travaux avec réserve
Vous relevez quelques défauts apparents : décrivez-les le plus précisément possible. Les clés vous sont malgré tout remises.
Vous convenez d’un délai pour la réalisation des travaux non achevés ou la réparation des différents défauts constatés.
Si ce délai n’était pas respecté, vous devrez mettre en demeure le maître d’ouvrage de réaliser ces travaux.
Si la mise en demeure reste vaine, vous devez saisir le juge des référés.
Pendant ce temps, un tiers (notaire, établissement bancaire…) conserve le solde dû.
La réception signe la fin des travaux : vous constatez que tous les intervenants ont terminé leur action.
Vous reconnaissez la conformité de la maison aux plans et aux devis (avec ou sans réserve).
Elle marque le transfert de responsabilité vers le maître d’ouvrage, autrement dit, vous !
Enfin, cette étape détermine le début des garanties décennale, de parfait achèvement, de bon fonctionnement…
1) Réceptionner les travaux sans réserve
Vous ne constatez aucun défaut
Votre maison correspond exactement à ce qui était prévu, aucun défaut n’a été constaté. Vous signez un « procès verbal de réception sans réserve », en même temps que vous versez le solde des sommes dues. Bravo ! Les clés vous sont remises, vous êtes maintenant chez vous !
2) Réceptionner les travaux avec réserve
Vous relevez quelques défauts apparents : décrivez-les le plus précisément possible. Les clés vous sont malgré tout remises.
Vous convenez d’un délai pour la réalisation des travaux non achevés ou la réparation des différents défauts constatés.
Si ce délai n’était pas respecté, vous devrez mettre en demeure le maître d’ouvrage de réaliser ces travaux.
Si la mise en demeure reste vaine, vous devez saisir le juge des référés.
Pendant ce temps, un tiers (notaire, établissement bancaire…) conserve le solde dû.
